Respectez la loi
L'European Accessibility Act est en vigueur depuis juin 2025. La non-conformité expose à des sanctions allant jusqu'à 50 000 € par service.
Accessibilité numérique,
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Au-delà de l'obligation légale, l'accessibilité est un investissement rentable : plus d'utilisateurs, un meilleur référencement et une image de marque renforcée.
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Une personne sur cinq vit avec un handicap, sans compter le vieillissement et les situations temporaires. Un service accessible n'exclut personne.
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Enjeux & sanctions
Ce que vous risquez
Ce que vous risquez
à ne rien faire.
Au-delà de l'amende, la non-conformité a un coût commercial, juridique et réputationnel bien réel.
Risques de non-conformité
Ne pas être accessible coûte plus cher que de l'être.
- Jusqu'à 50 000 € d'amende par service non conforme, sanction renouvelable.
- Mise en demeure de l'ARCOM et publication officielle de la non-conformité.
- Exclusion d'~20 % de vos utilisateurs potentiels en situation de handicap.
- Perte de marchés publics qui exigent la conformité RGAA.
- Risque réputationnel et actions en justice pour discrimination.
- Dette technique aggravée : corriger tardivement coûte bien davantage.
Nos expertises
Un partenaire pour toute la
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chaîne de conformité.
De l'audit réglementaire à la correction du code, nous couvrons chaque étape — pour atteindre la conformité et la maintenir dans le temps.
Audits d'accessibilité
Audit RGAA / WCAG manuel, déclaration de conformité et plan d'action priorisé. Sites web, applications mobiles, documents PDF.
Découvrir les audits →Accompagnement & conseil
AMOA, intégration de l'accessibilité dès la conception, développement accessible et schéma pluriannuel sur mesure.
Voir l'accompagnement →Réglementation EAA
Décryptage de l'European Accessibility Act et du RGAA : qui est concerné, quelles échéances, quelles sanctions, comment s'y préparer.
Comprendre la loi →
Nos audits
Trois niveaux
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Du diagnostic rapide à la conformité totale. Tarifs indicatifs HT — chaque mission fait l'objet d'un devis personnalisé.
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risque EAA.
Répondez à quelques questions pour estimer votre exposition aux sanctions et comparer le risque avec le coût d'une mise en conformité.
Comprendre l'EAA →
Ressources & veille
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Le journal de
l'accessibilité.
Guide · RGAA
Préparer un audit RGAA : la checklist en 5 points
Comment cadrer le périmètre, l'échantillon de pages et mobiliser vos équipes.
RéglementationEAA 2026 : suis-je concerné et que dois-je faire ?
Champ d'application, échéances et sanctions de l'European Accessibility Act.
Pattern · ARIAAuditer et corriger une fenêtre modale
Focus piégé, fermeture clavier, rôles ARIA : le pas-à-pas accessible.
Questions fréquentes
Tout savoir sur
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l'accessibilité numérique.
Les réponses aux questions que se posent le plus souvent les entreprises sur la mise en conformité de leur site web.
L'accessibilité numérique consiste à concevoir des sites web, applications et documents utilisables par tous, y compris les personnes en situation de handicap (visuel, auditif, moteur ou cognitif). En France, elle est encadrée par le RGAA, déclinaison du standard international WCAG 2.2. Concrètement, un site accessible fonctionne au clavier, est compatible avec les lecteurs d'écran, présente des contrastes suffisants et des contenus clairs.
Depuis le 28 juin 2025, l'European Accessibility Act (EAA) impose l'accessibilité à de nombreuses entreprises privées : e-commerce, banque, transport, télécommunications, livres numériques. L'obligation concerne les entreprises de plus de 10 salariés ou réalisant plus de 2 M€ de chiffre d'affaires. Le secteur public y est soumis depuis 2019. Pour savoir si vous êtes concerné, consultez notre page Réglementation EAA.
La seule façon fiable de le savoir est un audit d'accessibilité manuel. Les outils automatiques ne détectent qu'environ 30 % des anomalies : ils ne jugent pas la pertinence des textes alternatifs, la logique de navigation au clavier ou la cohérence avec un lecteur d'écran. Un audit RGAA évalue les 106 critères officiels et produit un taux de conformité opposable. Découvrez nos formules d'audit.
Le coût dépend de la taille du site et de son état initial. Un diagnostic rapide démarre à 790 € HT, un audit de conformité complet à 3 990 € HT. Les corrections sont ensuite chiffrées selon le volume d'anomalies. Intégrer l'accessibilité dès la conception coûte toujours moins cher que corriger après coup : c'est l'approche que nous recommandons.
La non-conformité expose à une amende pouvant atteindre 50 000 € par service, renouvelable, ainsi qu'à une mise en demeure de l'ARCOM et à la publication officielle du manquement. Au-delà du risque légal, un site inaccessible exclut près de 20 % des utilisateurs et dégrade le référencement naturel, l'accessibilité et le SEO reposant sur des fondations communes.
L'audit d'un site standard prend 5 à 10 jours ouvrés. La phase de correction varie selon le nombre d'anomalies, généralement de quelques semaines à quelques mois. Le plus important est d'engager la démarche au plus tôt : une mise en conformité se planifie, et un état des lieux permet déjà de prioriser les actions à fort impact. Parlons de votre projet.
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